Le 24-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chaux (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 9001101275. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
9001101275
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-03-2018
9001101275
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 2943
- Date :
- 2018-03-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- 85 C Grande Riue 90330 Chaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-05-2017
9001101275
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2016 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170086 publié le 04/05/2017
- Annonce n°
- 3624
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- 85 C Grande Riue 90330 Chaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2016 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-01-2013
9001101275
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 3617
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- 85 C Grande Riue 90330 Chaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
21-11-2012
9001101275
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2513
- Date :
- 12 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- 85 C Grande Riue 90330 Chaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2012
9001101275
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120016 publié le 24/01/2012
- Annonce n°
- 2384
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- 85 C Grande Riue 90330 Chaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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