Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Ayguetinte (Orense) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018022000695. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Ayguetinte
Département:
Orense
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2018022000695
N° assainissement des dettes:
2018022000695
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
32410 Ayguetinte
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Publications
Date du rapport
Référence
11-03-2018
2018022000695
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 10/121
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018

Annonce n°
1367
Date :
2018-02-15
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JEAN
Prénom :
Stéphane
Activité :
agriculteur
Adresse :
Gilette 32410 Ayguetinte
Complément Jugement :
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 10/121

08-08-2017
2018022000695
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017

Annonce n°
1324
Date :
2017-07-28
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
535 346 407 RM 32
Nom :
JEAN
Prénom :
Stéphane
Adresse :
20 lotissement En Miquéou 32270 Marsan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

07-05-2017
2018022000695
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20170088 publié le 07/05/2017

Annonce n°
1436
n°RCS :
449 723 147RCSAuch
Nom :
JACQUET
Prénom :
Stéphane, Guy, Jean-Marie
Adresse :
4 place Julie Saint-Avit 32190 Vic-Fezensac
Commentaires :
Transfert de l'établissement principal

26-03-2017
2018022000695
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20170060 publié le 26/03/2017

Annonce n°
339
n°RCS :
431 342 187RCSAuch
Nom :
DUBERTRAND
Prénom :
Stéphane, Jean-Frédéric
Activité :
Création et entretien d'espaces verts, élagage.
Adresse :
Lieu dit Lalanne 32550 Pessan
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

26-03-2017
2018022000695
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20170060 publié le 26/03/2017

Annonce n°
346
n°RCS :
824 141 832RCSAuch
Nom :
CAMPGUILHEM
Prénom :
Stéphane, Jean, Didier
Adresse :
avenue des Pyrénées 32800 Eauze
Commentaires :
Transfert de l'établissement principal

18-12-2016
2018022000695
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016

Annonce n°
181
n°RCS :
824 141 832RCSAuch
Nom :
CAMPGUILHEM
Prénom :
Stéphane, Jean, Didier
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Agent général d'assurances et courtier en assurance.
Adresse de l'établissement :
1 chemin du Chêne Liège 32110 Nogaro
A dater du :
12 décembre 2016
Date de commencement d'activité :
02 janvier 2017

23-02-2016
2018022000695
 

Radiations

Bodacc B n°20160037 publié le 23/02/2016

Annonce n°
1488
n°RCS :
519 877 500RCSAuch
Nom :
LAVERAN
Prénom :
Stéphane, Jean-Christophe
Adresse :
Tourniquelle 32420 Sabaillan
Date de cessation d'activité :
2015-12-31

27-01-2016
2018022000695
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20160018 publié le 27/01/2016

Annonce n°
395
n°RCS :
510 217 326RCSAuch
Nom :
LEPROUT
Prénom :
Stéphane, Jean-Marie, Daniel
Nom commercial :
VITCNAT
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Vente de compléments alimentaires
Adresse de l'établissement :
7 place de l'Ancien Foirail 32410 Castera Verduzan
A dater du :
14 janvier 2016
Date de commencement d'activité :
01 février 2009

10-07-2015
2018022000695
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015

Annonce n°
1566
Date :
16 juin 2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
400 299 582RCSAuch
Dénomination :
LE DOMAINE DE LA CAPELLE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Autre hebergement touristique
Adresse du siège social :
32450 Saramon
n°RCS :
400 261 558RCSAuch
Dénomination :
LE CASSOUDESALLES
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
"La Mascarine" 32450 Saramon
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SALLES
Prénom :
Françoise, et, Jean-Stéphane
Adresse :
32450 Saramon
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25-07-2014
2018022000695
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; jugement homologuant le plan de redressement : 24 mars 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014

Annonce n°
2135
Date :
26 juin 2014
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JEAN
Prénom :
Stéphane
Activité :
agriculteur
Adresse :
Gilette 32410 Ayguetinte
Complément Jugement :
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; jugement homologuant le plan de redressement : 24 mars 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex

12-08-2009
2018022000695
 

Radiations

Bodacc B n°20090153 publié le 12/08/2009

Annonce n°
1013
n°RCS :
352 307 805RCSAuch
Nom :
KIRCHE
Prénom :
Stéphane Jean-Philippe
Adresse :
chemin du Forman - RN 21 32810 Preignan
Date de cessation d'activité :
2009-04-30

28-04-2009
2018022000695
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009

Annonce n°
611
n°RCS :
420 256 653RCSAuch
Nom :
FORGERON
Prénom :
Stéphane, Jean, Maurice
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Mécanique agricole à domicile - fauchage d'accotements -
Adresse de l'établissement :
quartier Lahittère 32460 Le Houga
A dater du :
02 avril 2009
Date de commencement d'activité :
15 avril 2009

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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