Le 20-04-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Berneuil (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 170811708412380353. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
170811708412380353
N° assainissement des dettes:
170811708412380353
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-02-2018
170811708412380353
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saintes. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 9 février 2018.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 2018-01-16
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- Chez Bluteau 17460 Berneuil
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saintes. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 9 février 2018.
28-07-2016
170811708412380353
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 12 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 285 421 RM 17
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- terrassement, assainissement, agencement de bassin de baignade et jardin.
- Adresse :
- Chez Bluteau 17460 Berneuil
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2015
170811708412380353
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 16 juillet 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 285 421 RM 17
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- terrassement, assainissement, agencement de bassin de baignade et jardin.
- Adresse :
- Chez Bluteau 17460 Berneuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-04-2013
170811708412380353
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 4 avril 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 453 285 421RCSSaintes
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- terrassement, assainissement, agencement de bassin de baignade et jardin.
- Adresse :
- Chez Bluteau 17460 Berneuil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
25-01-2013
170811708412380353
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130018 publié le 25/01/2013
- Annonce n°
- 1429
- Date :
- 8 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 453 285 421RCSSaintes
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- terrassement, assainissement, agencement de bassin de baignade et jardin.
- Adresse :
- Chez Bluteau 17460 Berneuil
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-04-2012
170811708412380353
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120078 publié le 20/04/2012
- Annonce n°
- 948
- Date :
- 5 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 453 285 421RCSSaintes
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- terrassement, assainissement, agencement de bassin de baignade et jardin.
- Adresse :
- Chez Bluteau 17460 Berneuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.