Le 30-04-2014, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Froeschwiller (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018013000039. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018013000039
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-02-2018
2018013000039
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 29 août 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/04000
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180030 publié le 13/02/2018
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 2018-01-08
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALUSCI
- Prénom :
- Franco
- Adresse :
- 5 rue Principale 67360 Froeschwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 29 août 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/04000
Radiations
Bodacc B n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 476
- n°RCS :
- 424 342 327RCSStrasbourg
- Nom :
- PALUSCI
- Prénom :
- Franco
- Adresse :
- 2 rue du Limousin 67760 Gambsheim
- Date de cessation d'activité :
- 1994-03-24
30-04-2014
2018013000039
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 83/04
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014
- Annonce n°
- 1190
- Date :
- 24 mars 2014
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 424 342 327RCSStrasbourg
- Nom :
- PALUSCI
- Prénom :
- Franco
- Activité :
- négoce articles cadeaux vins
- Adresse :
- 2 rue du Limousin 67760 Gambsheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 83/04
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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