Association L'Arbre située à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Melun. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018012500246. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Donnemarie-Dontilly
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018012500246
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-02-2018
2018012500246
Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13) nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances au titre de l'article L 641-13 du Code de Commerce à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; n° : 16/00940
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 2131
- Date :
- 2018-01-19
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association L'ARBRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 rue Radepont 77520 Donnemarie-Dontilly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13) nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances au titre de l'article L 641-13 du Code de Commerce à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; n° : 16/00940
03-05-2017
2018012500246
Avis de dépôt de l'état des créances a déposé au greffe l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/00940
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017
- Annonce n°
- 2037
- Date :
- 2017-04-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 348 770 918RCSMelun
- Dénomination :
- Association L'ARBRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 rue Radepont 77520 Donnemarie-Dontilly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a déposé au greffe l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/00940
09-06-2016
2018012500246
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; met fin à la période d'observation ; maintenu LALLEMENT (Sylvain) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANCEL de la SCP ANCEL Résidence le Dauphin 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; n° 16/00940
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 27 mai 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 348 770 918RCSMelun
- Dénomination :
- Association L'ARBRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 rue Radepont 77520 Donnemarie-Dontilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; met fin à la période d'observation ; maintenu LALLEMENT (Sylvain) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANCEL de la SCP ANCEL Résidence le Dauphin 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; n° 16/00940
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.