Le 14-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Épannes (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901409862758. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
790117901409862758
N° assainissement des dettes:
790117901409862758
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-01-2018
790117901409862758
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
- Annonce n°
- 3100
- Date :
- 2018-01-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAJARDO VIEIRA
- Prénom :
- Luis Carlos
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- rue du Petit Bois Zac les Sablonnières 79270 Épannes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-10-2017
790117901409862758
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017
- Annonce n°
- 2181
- Date :
- 2017-09-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAJARDO VIEIRA
- Prénom :
- Luis Carlos
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- rue du Petit Bois Zac les Sablonnières 79270 Épannes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-06-2017
790117901409862758
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2017, désignant, liquidateur SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
- Annonce n°
- 2274
- Date :
- 2017-05-17
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAJARDO VIEIRA
- Prénom :
- Luis Carlos
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- rue du Petit Bois Zac les Sablonnières 79270 Épannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2017, désignant, liquidateur SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-06-2014
790117901409862758
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 4 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAJARDO VIEIRA
- Prénom :
- Luis Carlos
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- rue du Petit Bois Zac les Sablonnières 79270 Épannes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
31-03-2014
790117901409862758
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 12 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAJARDO VIEIRA
- Prénom :
- Luis Carlos
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- rue du Petit Bois Zac les Sablonnières 79270 Épannes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-05-2013
790117901409862758
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130091 publié le 14/05/2013
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 24 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAJARDO VIEIRA
- Prénom :
- Luis Carlos
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- rue du Petit Bois Zac les Sablonnières 79270 Épannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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