Le 03-01-2018, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Diebling (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017122200127. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017122200127
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-01-2018
2017122200127
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; nommé comme juge commissaire le président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : I 2017/1522
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4589
- Date :
- 2017-11-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUR
- Prénom :
- Jean-Claude, Marie, Gaston
- Adresse :
- 106 rue Principale chez Mme Lucienne Bour 57980 Diebling
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; nommé comme juge commissaire le président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : I 2017/1522
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.