Le 29-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paille (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121300068. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121300068
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2017
2017121300068
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG : 12/01639
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 2017-11-28
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Jean-Jacques
-
Adresse :
- 7 rue de la Garenne 17470 Paille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG : 12/01639
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 429
-
n°RCS :
-
537 534 620
RCS
La Rochelle
- Nom :
- JOTRAU
- Prénom :
- Kévin, Jean-Jacques, Vincent
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente sur internet de mobiliers, articles et objets de décoration
- Adresse de l'établissement :
-
34 bis
rue
des Genêts
17138
Saint-Xandre
- A dater du :
- 25 novembre 2015
- Date de commencement d'activité :
- 23 novembre 2015
15-04-2014
2017121300068
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan dix années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie) (SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 12/01639
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 25 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
rue
de la Garenne
17470
Paille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan dix années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie) (SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 12/01639
10-11-2013
2017121300068
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2090
- Date :
- 28 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
rue
de la Garenne
17470
Paille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-09-2012
2017121300068
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012
- Annonce n°
- 1060
- Date :
- 4 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Jean-Jacques
-
Adresse :
-
7
rue
de la Garenne
17470
Paille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
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