Le 03-05-2009, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique à Berric (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 400568218. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5602211736
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-04-2021
400568218
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vannes. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest-France a été faite le 09/04/2021 .
17-12-2017
400568218
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-05-2009
400568218
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Bobes Patrick pour une durée de 15 ans.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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