Le 07-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montreuil l'Argille (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 270156594. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Montreuil l'Argille
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
270156594
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-12-2017
270156594
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170237 publié le 10/12/2017
- Annonce n°
- 237
- Date :
- 2017-12-05
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAFOSSE
- Prénom :
- Guillaume, André
-
Adresse :
- Carrefour de Courteil 27390 Montreuil l'Argille
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2015
270156594
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150108 publié le 09/06/2015
- Annonce n°
- 2649
- Date :
- 28 mai 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAFOSSE
- Prénom :
- Guillaume, André
-
Adresse :
-
Carrefour de Courteil
27390
Montreuil l'Argille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
07-10-2014
270156594
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 18 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAFOSSE
- Prénom :
- Guillaume, André
-
Adresse :
-
Carrefour de Courteil
27390
Montreuil l'Argille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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