Le 05-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dompierre-sur-Mer (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1704204164. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1704204164
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-12-2017
1704204164
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de La Rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente Maritime a été faite le 24 novembre 2017 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170237 publié le 10/12/2017
- Annonce n°
- 230
- Date :
- 2017-11-22
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLICK
- Prénom :
- Gerard
-
Adresse :
- 5 avenue de la Libération 17139 Dompierre-sur-Mer
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de La Rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente Maritime a été faite le 24 novembre 2017 .
11-03-2014
1704204164
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 4 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLICK
- Prénom :
- Gerard
-
Adresse :
-
5
avenue
de la Libération
17139
Dompierre-sur-Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-11-2013
1704204164
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 7 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLICK
- Prénom :
- Gerard
-
Adresse :
-
5
avenue
de la Libération
17139
Dompierre-sur-Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2013
1704204164
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1435
- Date :
- 14 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLICK
- Prénom :
- Gerard
-
Adresse :
-
5
avenue
de la Libération
17139
Dompierre-sur-Mer
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-12-2012
1704204164
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012
- Annonce n°
- 1490
- Date :
- 4 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLICK
- Prénom :
- Gerard
-
Adresse :
-
5
avenue
de la Libération
17139
Dompierre-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
05-10-2012
1704204164
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012
- Annonce n°
- 697
- Date :
- 25 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLICK
- Prénom :
- Gerard
-
Adresse :
-
5
avenue
de la Libération
17139
Dompierre-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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