Le 09-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hambach (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017110300189. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017110300189
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-11-2017
2017110300189
Jugement de liquidation judiciaire civile simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire civil ; mandataire judiciaire Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex ; date d'insolvabilité notoire : 1er janvier 2016 ; réf : 2016/1693
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1853
- Date :
- 2017-06-15
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANN
- Prénom :
- Mathieu, Alain, Conrad
-
Adresse :
- 137 rue du Cimetière 57910 Hambach
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire civile simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire civil ; mandataire judiciaire Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex ; date d'insolvabilité notoire : 1er janvier 2016 ; réf : 2016/1693
09-04-2017
2017110300189
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 1er janvier 2016 ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/1693
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 2017-02-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANN
- Prénom :
- Mathieu, Alain, Conrad
-
Adresse :
- 2 rue de Herbitzheim 57430 Willerwald
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 1er janvier 2016 ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/1693
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.