Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé
Date du rapport
Référence
Description
10-12-2020
788731644
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200240 publié le 10/12/2020
- Annonce n°
- 2604
- Date :
- 2020-09-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 788 731 644RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- JARDIMAGINE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- L'achat et la vente au détail en magasin et sur internet : de tous produits d'aménagement et de décoration du jardin, terrasse, balcon, de tous mobiliers de jardin, de serres, jardins d'hiver d'ornement, vérandas et abris de jardin, de tonnelles, de parasols, de petit outillage, d'équipement de protection et de tous articles de jardinage, de tous articles de loisirs de plein air (notamment portique, maisonnette, Totoggan, trampoline, station de jeux...), De jeux, de jouets, Ad'articles de divertissement, de piscine ainsi que de tous accessoires y afférents, de solariums, de Spas, de saunas, de Jacuzzis, de hammams et de tous articles d'aménagement des abords de piscines, de tous articles de mobilier intérieur, de luminaires, de bazar, de décoration.
- Adresse du siège social :
- 43 avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie
- Complément Jugement :
- L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-08-2020
788731644
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200164 publié le 25/08/2020
- Annonce n°
- 2569
- Date :
- 2019-09-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 788 731 644RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- JARDIMAGINE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- L'achat et la vente au détail en magasin et sur internet : de tous produits d'aménagement et de décoration du jardin, terrasse, balcon, de tous mobiliers de jardin, de serres, jardins d'hiver d'ornement, vérandas et abris de jardin, de tonnelles, de parasols, de petit outillage, d'équipement de protection et de tous articles de jardinage, de tous articles de loisirs de plein air (notamment portique, maisonnette, Totoggan, trampoline, station de jeux...), De jeux, de jouets, Ad'articles de divertissement, de piscine ainsi que de tous accessoires y afférents, de solariums, de Spas, de saunas, de Jacuzzis, de hammams et de tous articles d'aménagement des abords de piscines, de tous articles de mobilier intérieur, de luminaires, de bazar, de décoration.
- Adresse du siège social :
- 43 avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie
- Complément Jugement :
- L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-03-2019
788731644
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 2019-02-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 788 731 644RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- JARDIMAGINE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- L'achat et la vente au détail en magasin et sur internet : de tous produits d'aménagement et de décoration du jardin, terrasse, balcon, de tous mobiliers de jardin, de serres, jardins d'hiver d'ornement, vérandas et abris de jardin, de tonnelles, de parasols, de petit outillage, d'équipement de protection et de tous articles de jardinage, de tous articles de loisirs de plein air (notamment portique, maisonnette, Totoggan, trampoline, station de jeux...), De jeux, de jouets, Ad'articles de divertissement, de piscine ainsi que de tous accessoires y afférents, de solariums, de Spas, de saunas, de Jacuzzis, de hammams et de tous articles d'aménagement des abords de piscines, de tous articles de mobilier intérieur, de luminaires, de bazar, de décoration.
- Adresse du siège social :
- 43 avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2018
788731644
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180192 publié le 09/10/2018
- Annonce n°
- 2875
- Date :
- 2018-09-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 788 731 644RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- JARDIMAGINE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- L'achat et la vente au détail en magasin et sur internet : de tous produits d'aménagement et de décoration du jardin, terrasse, balcon, de tous mobiliers de jardin, de serres, jardins d'hiver d'ornement, vérandas et abris de jardin, de tonnelles, de parasols, de petit outillage, d'équipement de protection et de tous articles de jardinage, de tous articles de loisirs de plein air (notamment portique, maisonnette, Totoggan, trampoline, station de jeux...), De jeux, de jouets, Ad'articles de divertissement, de piscine ainsi que de tous accessoires y afférents, de solariums, de Spas, de saunas, de Jacuzzis, de hammams et de tous articles d'aménagement des abords de piscines, de tous articles de mobilier intérieur, de luminaires, de bazar, de décoration.
- Adresse du siège social :
- 43 avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-01-2018
788731644
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet - Me Vincent Dolley 5 Rue Crébillon - Bp 74615 - 44046 Nantes, Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180003 publié le 05/01/2018
- Annonce n°
- 2364
- Date :
- 2017-12-20
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 411 748 882RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- E.G.T. PARTNERS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Holding financière prise de participations - gestion de trésorerie prestations commerciales et administratives logistique fabrication et négoce d'articles de sports liés aux loisirs et plein air.
- Adresse du siège social :
- 43 avenue Georges Clémenceau BP 10 85120 La Châtaigneraie
- n°RCS :
- 387 658 750RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- EGT GARDEN
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Import achat vente en gros conception fabrication directe ou en sous -Traitance de tous produits aménagement Déco terrasse balcon tous mobilier de jardin ou a usage intérieur petits outillages équipement de protection et articles de jardinage tous produits d'articles de loisirs de plein air ( notamment portiques,maisonnettes, toboggans et Trempolines), jeux jouets tous articles de divertissement et de Loirirs, tous produits pour la décoration pour la maison mobilier décoration luminaires bazars et leurs dérivés, tous articles de sports chaussures et tous articles textiles de sport, cordages filets divers, ficelles agrès matériels gonflables assistance et conseil en matière aux entreprises par la réalisation de prestations de services Externalisées en matière de logistique, de politique commerciale et des achats
- Adresse du siège social :
- 43 avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie
- n°RCS :
- 788 731 644RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- JARDIMAGINE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- L'achat et la vente au détail en magasin et sur internet : de tous produits d'aménagement et de décoration du jardin, terrasse, balcon, de tous mobiliers de jardin, de serres, jardins d'hiver d'ornement, vérandas et abris de jardin, de tonnelles, de parasols, de petit outillage, d'équipement de protection et de tous articles de jardinage, de tous articles de loisirs de plein air (notamment portique, maisonnette, Totoggan, trampoline, station de jeux...), De jeux, de jouets, Ad'articles de divertissement, de piscine ainsi que de tous accessoires y afférents, de solariums, de Spas, de saunas, de Jacuzzis, de hammams et de tous articles d'aménagement des abords de piscines, de tous articles de mobilier intérieur, de luminaires, de bazar, de décoration.
- Adresse du siège social :
- 43 avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet - Me Vincent Dolley 5 Rue Crébillon - Bp 74615 - 44046 Nantes, Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon
03-01-2018
788731644
Par jugement en date du 15 Décembre 2017 le Tribunal de commerce de la roche sur Yon a prononcé la jonction sans confusion des patrimoines des procédures de redressement judiciaire des sociétés : sas Egt Garden - 43 Avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie - Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 387 658 750.as E.G.T. Partners - 43 Avenue Georges Clémenceau Bp 10 85120 La Châtaigneraie - immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon Yon N° B 411 748 882.as Jardimagine - 43 Avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie - Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 788 731 644.t a arrêté le plan de cession des actifs du redressement desdites sociétés au profit des sociétés Leduc-Lebot.as Forest style group et sas groupe Rhinos ou toute autre personne physique ou morale qu'elles entendraient se substituer.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4994
- Date :
- 2017-12-15
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 387 658 750RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- EGT GARDEN
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Import achat vente en gros conception fabrication directe ou en sous -Traitance de tous produits aménagement Déco terrasse balcon tous mobilier de jardin ou a usage intérieur petits outillages équipement de protection et articles de jardinage tous produits d'articles de loisirs de plein air ( notamment portiques.aisonnettes.oboggans et Trempolines).eux jouets tous articles de divertissement et de Loirirs.ous produits pour la décoration pour la maison mobilier décoration luminaires bazars et leurs dérivés.ous articles de sports chaussures et tous articles textiles de sport.ordages filets divers.icelles agrès matériels gonflables assistance et conseil en matière aux entreprises par la réalisation de prestations de services Externalisées en matière de logistique.e politique commerciale et des achats
- Adresse du siège social :
- 43 avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie
- Complément Jugement :
- Par jugement en date du 15 Décembre 2017 le Tribunal de commerce de la roche sur Yon a prononcé la jonction sans confusion des patrimoines des procédures de redressement judiciaire des sociétés : sas Egt Garden - 43 Avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie - Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 387 658 750.as E.G.T. Partners - 43 Avenue Georges Clémenceau Bp 10 85120 La Châtaigneraie - immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon Yon N° B 411 748 882.as Jardimagine - 43 Avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie - Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 788 731 644.t a arrêté le plan de cession des actifs du redressement desdites sociétés au profit des sociétés Leduc-Lebot.as Forest style group et sas groupe Rhinos ou toute autre personne physique ou morale qu'elles entendraient se substituer.
03-01-2018
788731644
Par jugement en date du 15 Décembre 2017 le Tribunal de commerce de la roche sur Yon a prononcé la jonction sans confusion des patrimoines des procédures de redressement judiciaire des sociétés : sas Egt Garden - 43 Avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie - Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 387 658 750.as E.G.T. Partners - 43 Avenue Georges Clémenceau Bp 10 85120 La Châtaigneraie - immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon Yon N° B 411 748 882.as Jardimagine - 43 Avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie - Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 788 731 644.t a arrêté le plan de cession des actifs du redressement desdites sociétés au profit des sociétés Leduc-Lebot.as Forest style group et sas groupe Rhinos ou toute autre personne physique ou morale qu'elles entendraient se substituer.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4993
- Date :
- 2017-12-15
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 788 731 644RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- JARDIMAGINE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- L'achat et la vente au détail en magasin et sur internet : de tous produits d'aménagement et de décoration du jardin.errasse.alcon.e tous mobiliers de jardin.e serres.ardins d'hiver d'ornement.érandas et abris de jardin.e tonnelles.e parasols.e petit outillage.'équipement de protection et de tous articles de jardinage.e tous articles de loisirs de plein air (notamment portique.aisonnette.otoggan.rampoline.tation de jeux...).e jeux.e jouets.d'articles de divertissement.e piscine ainsi que de tous accessoires y afférents.e solariums.e Spas.e saunas.e Jacuzzis.e hammams et de tous articles d'aménagement des abords de piscines.e tous articles de mobilier intérieur.e luminaires.e bazar.e décoration.
- Adresse du siège social :
- 43 avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie
- Complément Jugement :
- Par jugement en date du 15 Décembre 2017 le Tribunal de commerce de la roche sur Yon a prononcé la jonction sans confusion des patrimoines des procédures de redressement judiciaire des sociétés : sas Egt Garden - 43 Avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie - Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 387 658 750.as E.G.T. Partners - 43 Avenue Georges Clémenceau Bp 10 85120 La Châtaigneraie - immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon Yon N° B 411 748 882.as Jardimagine - 43 Avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie - Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 788 731 644.t a arrêté le plan de cession des actifs du redressement desdites sociétés au profit des sociétés Leduc-Lebot.as Forest style group et sas groupe Rhinos ou toute autre personne physique ou morale qu'elles entendraient se substituer.
03-01-2018
788731644
Par jugement en date du 15 Décembre 2017 le Tribunal de commerce de la roche sur Yon a prononcé la jonction sans confusion des patrimoines des procédures de redressement judiciaire des sociétés : sas Egt Garden - 43 Avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie - Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 387 658 750.as E.G.T. Partners - 43 Avenue Georges Clémenceau Bp 10 85120 La Châtaigneraie - immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon Yon N° B 411 748 882.as Jardimagine - 43 Avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie - Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 788 731 644.t a arrêté le plan de cession des actifs du redressement desdites sociétés au profit des sociétés Leduc-Lebot.as Forest style group et sas groupe Rhinos ou toute autre personne physique ou morale qu'elles entendraient se substituer.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4992
- Date :
- 2017-12-15
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 411 748 882RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- E.G.T. PARTNERS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Holding financière prise de participations - gestion de trésorerie prestations commerciales et administratives logistique fabrication et négoce d'articles de sports liés aux loisirs et plein air.
- Adresse du siège social :
- 43 avenue Georges Clémenceau BP 10 85120 La Châtaigneraie
- n°RCS :
- 387 658 750RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- EGT GARDEN
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Import achat vente en gros conception fabrication directe ou en sous -Traitance de tous produits aménagement Déco terrasse balcon tous mobilier de jardin ou a usage intérieur petits outillages équipement de protection et articles de jardinage tous produits d'articles de loisirs de plein air ( notamment portiques.aisonnettes.oboggans et Trempolines).eux jouets tous articles de divertissement et de Loirirs.ous produits pour la décoration pour la maison mobilier décoration luminaires bazars et leurs dérivés.ous articles de sports chaussures et tous articles textiles de sport.ordages filets divers.icelles agrès matériels gonflables assistance et conseil en matière aux entreprises par la réalisation de prestations de services Externalisées en matière de logistique.e politique commerciale et des achats
- Adresse du siège social :
- 43 avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie
- n°RCS :
- 788 731 644RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- JARDIMAGINE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- L'achat et la vente au détail en magasin et sur internet : de tous produits d'aménagement et de décoration du jardin.errasse.alcon.e tous mobiliers de jardin.e serres.ardins d'hiver d'ornement.érandas et abris de jardin.e tonnelles.e parasols.e petit outillage.'équipement de protection et de tous articles de jardinage.e tous articles de loisirs de plein air (notamment portique.aisonnette.otoggan.rampoline.tation de jeux...).e jeux.e jouets.d'articles de divertissement.e piscine ainsi que de tous accessoires y afférents.e solariums.e Spas.e saunas.e Jacuzzis.e hammams et de tous articles d'aménagement des abords de piscines.e tous articles de mobilier intérieur.e luminaires.e bazar.e décoration.
- Adresse du siège social :
- 43 avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie
- Complément Jugement :
- Par jugement en date du 15 Décembre 2017 le Tribunal de commerce de la roche sur Yon a prononcé la jonction sans confusion des patrimoines des procédures de redressement judiciaire des sociétés : sas Egt Garden - 43 Avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie - Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 387 658 750.as E.G.T. Partners - 43 Avenue Georges Clémenceau Bp 10 85120 La Châtaigneraie - immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon Yon N° B 411 748 882.as Jardimagine - 43 Avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie - Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 788 731 644.t a arrêté le plan de cession des actifs du redressement desdites sociétés au profit des sociétés Leduc-Lebot.as Forest style group et sas groupe Rhinos ou toute autre personne physique ou morale qu'elles entendraient se substituer.
29-10-2017
788731644
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2017, désignant : administrateur la Selarl Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon et la SARL Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux - Tour Cb21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris la défense cedex, avec pour mission : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire la SCP Dolley-collet - Me Vincent Dolley 5 Rue Crébillon - Bp 74615 - 44046 Nantes dont la mission est la gestion du volet salarial et la Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon dont la mission est celle dévolue par la loi à l'exception de l'examen des créances salariales. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017
- Annonce n°
- 2431
- Date :
- 2017-10-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 788 731 644RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- JARDIMAGINE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- L'achat et la vente au détail en magasin et sur internet : de tous produits d'aménagement et de décoration du jardin, terrasse, balcon, de tous mobiliers de jardin, de serres, jardins d'hiver d'ornement, vérandas et abris de jardin, de tonnelles, de parasols, de petit outillage, d'équipement de protection et de tous articles de jardinage, de tous articles de loisirs de plein air (notamment portique, maisonnette, Totoggan, trampoline, station de jeux...), De jeux, de jouets, Ad'articles de divertissement, de piscine ainsi que de tous accessoires y afférents, de solariums, de Spas, de saunas, de Jacuzzis, de hammams et de tous articles d'aménagement des abords de piscines, de tous articles de mobilier intérieur, de luminaires, de bazar, de décoration.
- Adresse du siège social :
- 43 avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2017, désignant : administrateur la Selarl Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon et la SARL Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux - Tour Cb21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris la défense cedex, avec pour mission : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire la SCP Dolley-collet - Me Vincent Dolley 5 Rue Crébillon - Bp 74615 - 44046 Nantes dont la mission est la gestion du volet salarial et la Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon dont la mission est celle dévolue par la loi à l'exception de l'examen des créances salariales. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Immatriculations
Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016
- Annonce n°
- 1213
- n°RCS :
- 788 731 644RCSLa roche sur yon
- Dénomination :
- JARDIMAGINE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 10000.00 EUR
- Administration :
- Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Sylvain Président : E. G. T. PARTNERS Commissaire aux comptes titulaire : FITECO
- Adresse :
- 43 avenue Georges Clémenceau 85120 La Châtaigneraie
- Etablissement(s) :
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.