Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 31-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Axat (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017101100002. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Axat
Département:
Cádiz
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2017101100002
N° assainissement des dettes:
2017101100002
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de l'Eglise 26
11140 Axat
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
19-10-2017
2017101100002
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale L'Echo du Languedoc Journal le 5 octobre 2017 ; RG : 11/01368
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017

Annonce n°
1870
Date :
2017-10-05
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DE GRACIA
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
épouse ANDRIEU
Adresse :
26 rue de l'Eglise 11140 Axat
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale L'Echo du Languedoc Journal le 5 octobre 2017 ; RG : 11/01368

27-05-2016
2017101100002
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 11/01368
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160104 publié le 27/05/2016

Annonce n°
1317
Date :
10 mai 2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DE GRACIA
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
épouse ANDRIEU
Adresse :
26 rue de l'Eglise 11140 Axat
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 11/01368

25-09-2012
2017101100002
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012

Annonce n°
1694
Date :
3 septembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DE GRACIA
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
ANDRIEU
Activité :
exploitation agricole
Adresse :
26 rue de l'Eglise 11140 Axat
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication

05-04-2012
2017101100002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012

Annonce n°
805
Date :
13 mars 2012
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DE GRACIA
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
ANDRIEU
Activité :
exploitante agricole
Adresse :
26 rue de l'Eglise 11140 Axat
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne

31-12-2011
2017101100002
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011

Annonce n°
1195
Date :
6 décembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DE GRACIA
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
ANDRIEU
Activité :
exploitante agricole
Adresse :
26 rue de l'Eglise 11140 Axat
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas