Le 31-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Axat (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017101100002. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017101100002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-10-2017
2017101100002
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale L'Echo du Languedoc Journal le 5 octobre 2017 ; RG : 11/01368
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 2017-10-05
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE GRACIA
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse ANDRIEU
-
Adresse :
- 26 rue de l'Eglise 11140 Axat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale L'Echo du Languedoc Journal le 5 octobre 2017 ; RG : 11/01368
27-05-2016
2017101100002
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 11/01368
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160104 publié le 27/05/2016
- Annonce n°
- 1317
- Date :
- 10 mai 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE GRACIA
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse ANDRIEU
-
Adresse :
-
26
rue
de l'Eglise
11140
Axat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 11/01368
25-09-2012
2017101100002
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 3 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE GRACIA
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- ANDRIEU
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
26
rue
de l'Eglise
11140
Axat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
05-04-2012
2017101100002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 805
- Date :
- 13 mars 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE GRACIA
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- ANDRIEU
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
26
rue
de l'Eglise
11140
Axat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
31-12-2011
2017101100002
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 6 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE GRACIA
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- ANDRIEU
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
26
rue
de l'Eglise
11140
Axat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.