Le 10-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grues (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017100900079. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017100900079
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2017
2017100900079
Avis de dépôt de l'état des créances déclarées depuis la liquidation judiciaire du 20 avril 2017 au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017
- Annonce n°
- 2301
- Date :
- 2017-09-21
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL L'ATLANTIQUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 30 rue Camille Saint Saens 85580 Grues
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUGE
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
- 30 rue Camille Saint Saens 85580 Grues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déclarées depuis la liquidation judiciaire du 20 avril 2017 au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00007
30-04-2017
2017100900079
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire ; n° de dossier : 14/00007
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1851
- Date :
- 2017-04-20
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
419 050 984
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- EARL L'ATLANTIQUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 30 rue Camille Saint Saens 85580 Grues
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUGE
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
- 30 rue Camille Saint Saens 85580 Grues
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire ; n° de dossier : 14/00007
15-03-2016
2017100900079
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; N° RG : 14/007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160052 publié le 15/03/2016
- Annonce n°
- 2308
- Date :
- 18 février 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL L'ATLANTIQUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
30
rue
Camille Saint-Saens
85580
Grues
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUGE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
30
rue
Camille Saint-Saens
85580
Grues
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; N° RG : 14/007
10-08-2014
2017100900079
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 24 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL L'ATLANTIQUE et Eric DOUGE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
30
rue
Camille Saint-Saens
85580
Grues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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