Le 03-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ancenis (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2017F00005000002. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4401BP2017F00005000002
N° assainissement des dettes:
4401BP2017F00005000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-10-2017
4401BP2017F00005000002
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 2017-09-20
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOUKOUA PHAULLY
- Prénom :
- Clement
- Activité :
- Nettoyage tous types de locaux
-
Adresse :
- 365 rue de la Gilarderie 44150 Ancenis
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
05-03-2017
4401BP2017F00005000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 2194
- Date :
- 2017-02-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOUKOUA PHAULLY
- Prénom :
- Clement
- Activité :
- Nettoyage tous types de locaux
-
Adresse :
- 365 rue de la Gilarderie 44150 Ancenis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
09-02-2011
4401BP2017F00005000002
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110028 publié le 09/02/2011
- Annonce n°
- 2427
- Date :
- 26 janvier 2011
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOUKOUA PHAULLY
- Prénom :
- Clément
- Activité :
- Nettoyage
-
Adresse :
-
429
rue
Port Arthur
44150
Anetz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif
01-08-2010
4401BP2017F00005000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100147 publié le 01/08/2010
- Annonce n°
- 1030
- Date :
- 16 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOUKOUA PHAULLY
- Prénom :
- Clément
- Activité :
- Nettoyage
-
Adresse :
-
429
rue
Port Arthur
44150
Anetz
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2009
4401BP2017F00005000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2009, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090212 publié le 03/11/2009
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 7 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOUKOUA PHAULLY
- Prénom :
- Clément
- Activité :
- Nettoyage
-
Adresse :
-
429
rue
Port Arthur
44150
Anetz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2009, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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