Le 28-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Muespach-le-Haut (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017092800093. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017092800093
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2017
2017092800093
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00233
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170192 publié le 06/10/2017
- Annonce n°
- 3000
- Date :
- 2017-09-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARLOT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
- 32 rue de Bâle 68640 Muespach-le-Haut
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00233
14-06-2017
2017092800093
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00233
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2443
- Date :
- 2017-05-29
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARLOT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
- 32 rue de Bâle 68640 Muespach-le-Haut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00233
28-02-2017
2017092800093
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 10 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; 16/00233
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1818
- Date :
- 2017-02-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARLOT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
- 32 rue de Bâle 68640 Muespach-le-Haut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 10 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; 16/00233
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