Le 02-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Apinac (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017092700061. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017092700061
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-10-2017
2017092700061
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures utiles (art L641-13, R641-39 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances postérieures utiles au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/00036
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 2017-09-20
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET-DUMAINE
- Prénom :
- Marie, Pierre
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- route de Tiranges 42550 Apinac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures utiles (art L641-13, R641-39 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances postérieures utiles au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/00036
27-03-2016
2017092700061
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/00036
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 7 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET-DUMAINE
- Prénom :
- Marie, Pierre
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
route
de Tiranges
42550
Apinac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/00036
26-02-2016
2017092700061
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016
- Annonce n°
- 416
- Date :
- 25 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET-DUMAINE
- Prénom :
- Marie, Pierre
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
route
de Tiranges
42550
Apinac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
07-03-2014
2017092700061
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 4 février 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET-DUMAINE
- Prénom :
- Marie, Pierre
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
13
rue
Chevalier
42380
Saint-Bonnet-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
02-01-2014
2017092700061
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2201
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET-DUMAINE
- Prénom :
- Marie, Pierre
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
13
rue
Chevalier
42380
Saint-Bonnet-Le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.