Le 17-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eply (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017092100045. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017092100045
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-09-2017
2017092100045
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/1499
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 2017-08-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRIER
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Ferme des Preys 54610 Eply
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/1499
21-12-2014
2017092100045
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, Nancy, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 1 juillet 2013
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 24 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRIER
- Prénom :
- Jean, Marc
-
Adresse :
-
Ferme de Preys
54610
Eply
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, Nancy, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 1 juillet 2013
17-06-2014
2017092100045
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er décembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 2466
- Date :
- 19 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRIER
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ferme des Preys
54610
Eply
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er décembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.