Le 25-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Cornies (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017092100004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Jean-de-Cornies
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017092100004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-09-2017
2017092100004
Avis de dépôt état des créances et liste des créanciers art. L641-13 et R 622-15 Code Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 13/4936
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170187 publié le 29/09/2017
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 2017-09-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASCOU
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
- 669, Mas de Vallon 34160 Saint-Jean-de-Cornies
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances et liste des créanciers art. L641-13 et R 622-15 Code Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 13/4936
28-04-2015
2017092100004
Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2414
- Date :
- 16 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASCOU
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
-
Mas de Vallon
34160
Saint-Jean-de-Cornies
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
27-03-2015
2017092100004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 19 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASCOU
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
-
Mas de Vallon
34160
Saint-Jean-de-Cornies
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
25-02-2014
2017092100004
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 6 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASCOU
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
-
Mas de Vallon
34160
Saint-Jean-de-Cornies
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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