Le 20-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pomerols (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017092000048. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017092000048
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-09-2017
2017092000048
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Économie et des Affaires n° 3167 du 7 septembre 2017 ; RG : 10/01369
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170187 publié le 29/09/2017
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 2017-03-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESMEDT
- Prénom :
- Danielle
- Nom d'usage :
- veuve SULMON
-
Adresse :
- 5 place des Mûriers 34810 Pomerols
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Économie et des Affaires n° 3167 du 7 septembre 2017 ; RG : 10/01369
02-05-2011
2017092000048
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées, dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011
- Annonce n°
- 1896
- Date :
- 24 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESMEDT
- Prénom :
- Danielle
- Nom d'usage :
- veuve SULMON
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
5
place
des Mûriers
34810
Pomerols
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées, dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication
11-02-2011
2017092000048
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GALY, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 24 janvier 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESMEDT
- Prénom :
- Danielle
- Nom d'usage :
- veuve SULMON
-
Adresse :
-
5
place
des Mûriers
34810
Pomerols
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GALY, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
20-07-2010
2017092000048
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/05/2010 ; mandataire judiciaire : Maître GALY, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 1399
- Date :
- 28 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESMEDT
- Prénom :
- Danielle
- Nom d'usage :
- veuve SULMON
-
Adresse :
-
5
place
des Mûriers
34810
Pomerols
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/05/2010 ; mandataire judiciaire : Maître GALY, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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