Le 11-02-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Cassagnes-Bégonhès (Castellón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017091100679. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017091100679
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-09-2017
2017091100679
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rodez ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Rodez (juge de l'exécution) ; publication légale Bulletin d'Espalion, 6, Bd Joseph Poulenc, 12500 Espalion ; RG : 10/1741
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 2017-09-05
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAYSSIGNES
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
- La Penderie 12120 Cassagnes-Bégonhès
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rodez ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Rodez (juge de l'exécution) ; publication légale Bulletin d'Espalion, 6, Bd Joseph Poulenc, 12500 Espalion ; RG : 10/1741
17-05-2015
2017091100679
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Rodez où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 1584
- Date :
- 10 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAYSSIGNES
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
-
La Penderie
12120
Cassagnes-Bégonhès
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Rodez où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
11-02-2011
2017091100679
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011
- Annonce n°
- 1003
- Date :
- 10 décembre 2010
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAYSSIGNES
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Pendarie
12120
Cassagnes-Begonhes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois
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