Personne physique située à Tocqueville (Zaragoza) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Cherbourg. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017090100046. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017090100046
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-09-2017
2017090100046
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire SELARL BRUNO CAMBON, représentée par Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; RG : 15/38
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170172 publié le 08/09/2017
- Annonce n°
- 1209
- Date :
- 2017-07-13
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECLERC
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 27 rue d'Ingleville 50330 Tocqueville
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire SELARL BRUNO CAMBON, représentée par Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; RG : 15/38
11-10-2016
2017090100046
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex ; RG n° 15/00038
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 19 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECLERC
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
27
rue
d'Ingleville
50330
Tocqueville
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex ; RG n° 15/00038
20-03-2016
2017090100046
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 10 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; 15/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1562
- Date :
- 3 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECLERC
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
27
rue
d'Ingleville
50330
Tocqueville
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 10 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; 15/00038
10-04-2015
2017090100046
Ordonnance prononçant l'ouverture de la procédure de règlement amiable agricole ; prononcé la suspension provisoire des poursuites jusqu'au 24 mai 2015 ; nommé M. BOUSSION (Bruno), demeurant Grosmesnil, 50810 Saint-Germain-d'Elle, en qualité de conciliateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 24 mars 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECLERC
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
27
rue
d'Ingleville
50330
Tocqueville
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant l'ouverture de la procédure de règlement amiable agricole ; prononcé la suspension provisoire des poursuites jusqu'au 24 mai 2015 ; nommé M. BOUSSION (Bruno), demeurant Grosmesnil, 50810 Saint-Germain-d'Elle, en qualité de conciliateur
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