Le 28-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Santilly (Madrid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017071000213. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017071000213
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2017
2017071000213
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de VILLETTE (Bruno) sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 5 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 16/01241
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 2017-07-04
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VILLETTE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 12 rue Charles Péguy Château Gaillard 28310 Santilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire de VILLETTE (Bruno) sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 5 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 16/01241
26-04-2017
2017071000213
Jugement arrêtant un plan de redressement par cession des actifs au profit de M. VILLETTE (Maxime), avec maintien en fonction de Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, mission : régulariser les actes nécessaires à la cession, la SELARL C. BASSE, mandataire judiciaire, mission : procéder à la vérification du passif et à la répartition du prix de cession ; RG : 16/01241
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 2017-04-13
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
420 142 655
RCS
Chartres
- Nom :
- VILLETTE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 12 rue Charles Péguy Château Gaillard 28310 Santilly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par cession des actifs au profit de M. VILLETTE (Maxime), avec maintien en fonction de Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, mission : régulariser les actes nécessaires à la cession, la SELARL C. BASSE, mandataire judiciaire, mission : procéder à la vérification du passif et à la répartition du prix de cession ; RG : 16/01241
28-07-2016
2017071000213
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG n° 16/01241
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 5 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VILLETTE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
12
rue
Charles Péguy
Château Gaillard
28310
Santilly
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG n° 16/01241
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