Le 22-11-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Cerzat (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017071000187. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017071000187
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-07-2017
2017071000187
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 2017-06-26
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Marie-Emmanuelle
- Nom d'usage :
- épouse QUERE
-
Adresse :
- Le Bourg 43410 Cerzat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00019
27-07-2017
2017071000187
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 2017-06-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Marie-Emmanuelle
- Nom d'usage :
- épouse QUERE
-
Adresse :
- Le Bourg 43380 Cerzat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00019
22-11-2016
2017071000187
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec extension de la procédure à M. QUERE (Guy) ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; N° RG : 16/19
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 2016-11-03
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Marie-Emmanuelle
- Nom d'usage :
- épouse QUERE
- Activité :
- correspondante locale de presse
-
Adresse :
- Le Bourg 43380 Cerzat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec extension de la procédure à M. QUERE (Guy) ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; N° RG : 16/19
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