Le 11-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caux-et-Sauzens (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017070300552. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017070300552
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-07-2017
2017070300552
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/00669
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 2017-06-20
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/00669
28-06-2016
2017070300552
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00032
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 24 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8
rue
de Laguillou
11170
Caux-et-Sauzens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Elisabeth
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8
rue
de Laguillou
11170
Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00032
03-05-2016
2017070300552
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016
- Annonce n°
- 1476
- Date :
- 22 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
8
rue
de Laguillou
11170
Caux-et-Sauzens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Elisabeth
-
Adresse :
-
8
rue
de Laguillou
11170
Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00032
11-10-2015
2017070300552
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 23 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
8
rue
de Laguillou
11170
Caux-et-Sauzens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Elisabeth
-
Adresse :
-
8
rue
de Laguillou
11170
Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
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