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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Farebersviller (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017062600235. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Farebersviller
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2017062600235
N° assainissement des dettes:
2017062600235
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Molière 12
57450 Farebersviller
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Publications
Date du rapport
Référence
04-07-2017
2017062600235
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; minute : 280/2017
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017

Annonce n°
1524
Date :
2017-06-13
Jugement de faillite personnelle
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SIGINGAN
Prénom :
Aziz
Adresse :
12 rue Molière 57450 Farebersviller
Complément Jugement :
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; minute : 280/2017

Rapports
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