Le 23-03-2008, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique à Herblay Cedex (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 780217802396462490. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
780217802396462490
N° assainissement des dettes:
780217802396462490
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-06-2017
780217802396462490
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise le 28 juin 2017.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170123 publié le 29/06/2017
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 2017-06-19
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PANIER
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- plomberie chauffage couverture.
-
Adresse :
- 9 Bis rue Lavoisier -Zone Indu 95228 Herblay Cedex
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise le 28 juin 2017.
23-03-2008
780217802396462490
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. PANIER Patrice pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080050 publié le 23/03/2008
- Annonce n°
- 3310
- Date :
- 17 décembre 2007
- Jugement de faillite personnelle
-
n°RCS :
-
347 972 531
RCS
Pontoise
- Nom :
- PANIER
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- plomberie chauffage couverture.
-
Adresse :
-
9 Bis
rue
Lavoisier
95228
Herblay Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. PANIER Patrice pour une durée de 10 ans.
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