Le 19-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Clusaz (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017060900022. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017060900022
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-06-2017
2017060900022
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/07
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 2017-06-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUVOIR
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
- 20 route de la Sence 74220 La Clusaz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/07
19-05-2016
2017060900022
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 12 décembre 2015 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/7
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160098 publié le 19/05/2016
- Annonce n°
- 2614
- Date :
- 8 avril 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUVOIR
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
20
route
de la Sence
74220
La Clusaz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 12 décembre 2015 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/7
18-01-2015
2017060900022
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 12 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUVOIR
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- ostéopathe
-
Adresse :
-
20
route
de la Sence
74220
La Clusaz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
23-07-2014
2017060900022
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1170
- Date :
- 30 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUVOIR
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- ostéopathe
-
Adresse :
-
10
route
de la Sence
74220
La Clusaz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-07-2013
2017060900022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 30 août 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1722
- Date :
- 21 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUVOIR
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
483
route
du Col des Aravis
74220
La Clusaz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 30 août 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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