Le 22-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etrepigny (Barcelona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017052900098. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017052900098
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-06-2017
2017052900098
Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; RG n° : 16/01972
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1264
- Date :
- 2017-05-10
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVAGE
- Prénom :
- Yvan
-
Adresse :
- place du Paquis 08160 Etrepigny
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; RG n° : 16/01972
22-11-2016
2017052900098
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville résentée par -Mézières ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/01972
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2015
- Date :
- 2016-10-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVAGE
- Prénom :
- Yvan
-
Adresse :
- 2 rue de l'Abattoir 08000 Charleville-Mézières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville résentée par -Mézières ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/01972
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.