Le 29-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bolquere (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017052300435. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017052300435
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-06-2017
2017052300435
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté le 13 novembre 2014 et la liquidation judiciaire, régime général ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2017 ; liquidateur Judiciaire : la SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00302
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 2017-05-11
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
- 12 rue du Belvédère 66210 Bolquere
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté le 13 novembre 2014 et la liquidation judiciaire, régime général ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2017 ; liquidateur Judiciaire : la SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00302
12-12-2014
2017052300435
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 355
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
12
rue
du Belvédère
66210
Bolquère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce
07-12-2014
2017052300435
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 2013/3473 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 20 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
12
rue
du Belvedère
66210
Bolquère
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 2013/3473 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-12-2013
2017052300435
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; Dos. : 2013/3473 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 2030
- Date :
- 14 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
-
12
rue
du Belvédère
66210
Bolquere
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; Dos. : 2013/3473 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
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