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Date du rapport
Référence
Description
01-06-2017
2017052300038
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/01351
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 2017-05-19
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUGUES
- Prénom :
- Jean-Marcel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Epad les Fongères 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/01351
08-11-2016
2017052300038
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, représenté par Madame DE BERNARD (Isabelle), es qualité de tutrice désignée à cette fonction par le juge des tutelles le 2 décembre 2014 ; RG N° 14/02600
Jugement de clôture
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 26 octobre 2016
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUGUES
- Prénom :
- Jean-Marcel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Epad les Fongeres
26110
Nyons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, représenté par Madame DE BERNARD (Isabelle), es qualité de tutrice désignée à cette fonction par le juge des tutelles le 2 décembre 2014 ; RG N° 14/02600
17-03-2016
2017052300038
Dépôt de l'état des créances, Article L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/02600
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 23 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUGUES
- Prénom :
- Jean-Marcel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Epad les Fongères
26110
Nyons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Article L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/02600
17-03-2016
2017052300038
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilige institué par l'Art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/02600
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 23 octobre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUGUES
- Prénom :
- Jean-Marcel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Epad les Fongères
26110
Nyons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilige institué par l'Art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/02600
28-12-2014
2017052300038
Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire ; RG N 14/02600 ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014
- Annonce n°
- 1189
- Date :
- 10 décembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUGUES
- Prénom :
- Jean-Marcel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Epad Les Fongères
26110
Nyons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire ; RG N 14/02600 ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
29-07-2014
2017052300038
Jugement a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1963
- Date :
- 9 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUGUES
- Prénom :
- Jean-Marcel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26110
Nyons
- Complément Jugement :
- Jugement a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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