Le 31-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sochaux (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900192589. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900192589
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-05-2017
900192589
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de HEIL Franck pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170089 publié le 10/05/2017
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 2017-01-31
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEIL
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
- 2 rue des Vergers 25600 Sochaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de HEIL Franck pour une durée de 5 ans.
Radiations
Bodacc B n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 700
-
n°RCS :
-
797 411 691
RCS
Belfort
- Nom :
- HEIL
- Prénom :
- Franck, Jocelyn, Alain
- Adresse :
- 18 rue du 9eme Zouaves 25310 Hérimoncourt
- Date de cessation d'activité :
- 2014-10-04
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016
- Annonce n°
- 1273
-
n°RCS :
-
797 411 691
RCS
Belfort
- Nom :
- HEIL
- Prénom :
- Franck, Jocelyn, Alain
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat vente de véhicules d'occasion
- Adresse de l'établissement :
-
18
rue
du 9eme Zouaves
25310
Hérimoncourt
- A dater du :
- 17 mai 2016
- Date de commencement d'activité :
- 10 mai 2016
23-06-2015
900192589
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
- Annonce n°
- 3205
- Date :
- 9 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEIL
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
2
rue
des Vergers
25600
Sochaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
31-03-2015
900192589
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 3377
- Date :
- 17 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEIL
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
2
rue
des Vergers
25600
Sochaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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