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Date du rapport
Référence
Description
05-05-2017
2017042702509
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; publication légale : Echos Judiciaires Girondins le : 21 avril 2017 ; liquidation judiciaire : Vente de l'immeuble : maison individuelle à usage d'habitation sise à 33190 Loubens, lieudit "Les Coureaux", cadastrée Section ZH 80, dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de MERCIER (Bernard) ; rôle n° : 11/02100
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170087 publié le 05/05/2017
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 2017-04-25
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
- Les Coureaux 33190 Loubens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; publication légale : Echos Judiciaires Girondins le : 21 avril 2017 ; liquidation judiciaire : Vente de l'immeuble : maison individuelle à usage d'habitation sise à 33190 Loubens, lieudit "Les Coureaux", cadastrée Section ZH 80, dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de MERCIER (Bernard) ; rôle n° : 11/02100
05-05-2017
2017042702509
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; publication légale : Echos Judiciaires Girondins le : 21 avril 2017 ; liquidation judiciaire : Vente de l'immeuble : Parcelles sises à Loubens (33190) lieudit "Les Coureaux", cadastrées Section ZH 91, ZH 93 et ZH 94, dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de MERCIER (Bernard) ; rôle n° : 11/02100
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170087 publié le 05/05/2017
- Annonce n°
- 1205
- Date :
- 2017-04-25
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
- Les Coureaux 33190 Loubens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; publication légale : Echos Judiciaires Girondins le : 21 avril 2017 ; liquidation judiciaire : Vente de l'immeuble : Parcelles sises à Loubens (33190) lieudit "Les Coureaux", cadastrées Section ZH 91, ZH 93 et ZH 94, dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de MERCIER (Bernard) ; rôle n° : 11/02100
07-02-2016
2017042702509
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication ; liquidation judiciaire ; RG N° 11/2100
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 3159
- Date :
- 14 janvier 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Les Coureaux
33190
Loubens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication ; liquidation judiciaire ; RG N° 11/2100
31-10-2015
2017042702509
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 9 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Les Coureaux
33190
Loubens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
04-01-2015
2017042702509
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution de plan ; SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 21 novembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Les Coureaux
33190
Loubens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution de plan ; SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
15-11-2012
2017042702509
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de 12 ans ; désigne, la SELARL Christophe MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 980
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
lieudit Les Coureaux
33190
Loubens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de 12 ans ; désigne, la SELARL Christophe MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
27-06-2012
2017042702509
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 2 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Les Coureaux
33190
Loubens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31-10-2011
2017042702509
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/02/2011 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 7 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Les Coureaux
33190
Loubens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/02/2011 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Radiations
Bodacc B n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1069
-
n°RCS :
-
404 678 625
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- EARL BERNARD MERCIER
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
les Brûles
33190
Bagas
24-06-2010
2017042702509
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1265
- Date :
- 14 mai 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
404 678 625
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- E.A.R.L. MERCIER BERNARD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Brûlés
33190
Bagas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
20-03-2009
2017042702509
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090056 publié le 20/03/2009
- Annonce n°
- 1410
- Date :
- 19 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
404 678 625
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- EARL MERCIER BERNARD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Brûlés
33190
Bagas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2009
2017042702509
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 29 décembre 2008
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
404 678 625
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- EARL MERCIER BERNARD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Brûles
33190
Bagas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication
05-03-2008
2017042702509
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/02/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
- Annonce n°
- 2687
- Date :
- 1er février 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
404 678 625
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- EARL MERCIER BERNARD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Brules
33190
Bagas
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/02/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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