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Date du rapport
Référence
Description
16-04-2017
69012009RJ070393B6D9FC-1D5C-5749-ADCA-53634FEDE605
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 2333
- Date :
- 2017-04-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société TOLERIE INDUSTRIELLE GROUPE RUGET EUROPE TIGRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- tôlerie et peinture industrielle
-
Adresse du siège social :
- avenue de l'Industrie Zone Industrielle 01120 Dagneux
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-10-2013
69012009RJ070393B6D9FC-1D5C-5749-ADCA-53634FEDE605
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 27 septembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société TOLERIE INDUSTRIELLE GROUPE RUGET EUROPE TIGRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- tôlerie et peinture industrielle
-
Adresse du siège social :
-
avenue
de l'Industrie
Zone Industrielle
01120
Dagneux
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 27 septembre 2013
27-01-2011
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110019 publié le 27/01/2011
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 11 janvier 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société TOLERIE INDUSTRIELLE GROUPE RUGET EUROPE TIGRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- tôlerie et peinture industrielle
-
Adresse du siège social :
-
avenue
de l'Industrie
Zone Industrielle
01120
Dagneux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
25-04-2010
69012009RJ070393B6D9FC-1D5C-5749-ADCA-53634FEDE605
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100080 publié le 25/04/2010
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 6 avril 2010
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société TOLERIE INDUSTRIELLE GROUPE RUGET EUROPE TIGRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- tôlerie et peinture industrielle
-
Adresse du siège social :
-
avenue
de l'Industrie
Zone Industrielle
01120
DAGNEUX
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
25-04-2010
69012009RJ070393B6D9FC-1D5C-5749-ADCA-53634FEDE605
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100080 publié le 25/04/2010
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 12 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société TOLERIE INDUSTRIELLE GROUPE RUGET EUROPE TIGRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- tôlerie et peinture industrielle
-
Adresse du siège social :
-
avenue
de l'Industrie
Zone Industrielle
01120
DAGNEUX
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2009
69012009RJ070393B6D9FC-1D5C-5749-ADCA-53634FEDE605
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2009 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009
- Annonce n°
- 2485
- Date :
- 26 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société TOLERIE INDUSTRIELLE GROUPE RUGET EUROPE TIGRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- tôlerie et peinture industrielle
-
Adresse du siège social :
-
avenue
de l'Industrie
Zone Industrielle
01120
DAGNEUX
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2009 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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