Le 08-06-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Sapin à Bavilliers (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900193574. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900193574
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-03-2017
900193574
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2382
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SAPIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- Aide par le travail
-
Adresse du siège social :
- ZI des Courbes Fouchees 90800 Bavilliers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
12-04-2015
900193574
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150071 publié le 12/04/2015
- Annonce n°
- 2380
- Date :
- 31 mars 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SAPIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- Aide par le travail
-
Adresse du siège social :
-
ZI
des Courbes Fouchees
90800
Bavilliers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-04-2013
900193574
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 3373
- Date :
- 25 mars 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SAPIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- Aide par le travail
-
Adresse du siège social :
-
ZI
des Courbes Fouchees
90800
Bavilliers
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2013
900193574
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 5 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SAPIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- Aide par le travail
-
Adresse du siège social :
-
ZI
des Courbes Fouchees
90800
Bavilliers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-06-2012
900193574
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2012 et désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120112 publié le 13/06/2012
- Annonce n°
- 1946
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SAPIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- Aide par le travail
-
Adresse du siège social :
-
ZI
des Courbes Fouchees
90800
Bavilliers
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2012 et désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
08-06-2011
900193574
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : assister le Président dans tous les actes de gestion de l'association, mandataire judiciaire Me Jean Claude MASSON bld Richelieu - 90000 BELFORT. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110111 publié le 08/06/2011
- Annonce n°
- 2164
- Date :
- 24 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SAPIN
- Forme :
- Association Loi 1901
- Activité :
- Aide par le travail
-
Adresse du siège social :
-
ZI
des Courbes Fouchees
90800
Bavilliers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : assister le Président dans tous les actes de gestion de l'association, mandataire judiciaire Me Jean Claude MASSON bld Richelieu - 90000 BELFORT. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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