Le 16-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vauchretien (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 351793153. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage d'autres bovins et de buffles
Date du rapport
Référence
Description
27-02-2020
351793153
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2009. Liquidateur : Me Chrsitelle LOLLIOT-RAVEY, 2, square La Fayette CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 09/00027
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 2020-02-11
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 351 793 153RCSAngers
- Dénomination :
- LA DOUANERIE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- les Touches 49320 Vauchrétien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUBIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Adresse :
- Les Touches 49320 Vauchrétien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAGUENIER
- Prénom :
- Aude
- Adresse :
- Les Touches 49320 Vauchrétien
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2009. Liquidateur : Me Chrsitelle LOLLIOT-RAVEY, 2, square La Fayette CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 09/00027
28-03-2017
351793153
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01 ; RG n° : 09/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 2017-03-14
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 351 793 153RCSAngers
- Dénomination :
- S.C.E.A LA DOUANERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- Les Touches 49320 Vauchretien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUBIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- co-gérant
- Adresse :
- Les Touches 49320 Vauchretien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAGUENIER
- Prénom :
- Aude
- Activité :
- co-gérant
- Adresse :
- Les Touches 49320 Vauchretien
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01 ; RG n° : 09/00027
20-10-2010
351793153
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100204 publié le 20/10/2010
- Annonce n°
- 2296
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20100175.Annonce numéro : 1039.Date de parution : 9 septembre 2010.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 22 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 351 793 153RCSAngers
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE LA DOUANERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- activités réputées agricoles, production de lait de vache
- Adresse du siège social :
- Les Touches 49320 Vauchrétien
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
12-10-2010
351793153
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans prise en la personne des cogérants : JUBIN (Jean-Paul) et HAGUENIER (Aude) ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1423
- Date :
- 14 septembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 351 793 153RCSAngers
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE LA DOUANERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- activités réputées agricoles, production de lait de vache
- Adresse du siège social :
- « Les Touches » 49320 Vauchretien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans prise en la personne des cogérants : JUBIN (Jean-Paul) et HAGUENIER (Aude) ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
09-09-2010
351793153
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100175 publié le 09/09/2010
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 22 juillet 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 351 793 153RCSAngers
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE LA DOUANERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- activités réputées agricoles, production de lait de vache
- Adresse du siège social :
- « les Touches » 49320 Vauchretien
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
16-09-2009
351793153
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS Odile, 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 1418
- Date :
- 28 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 351 793 153RCSAngers
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE LA DOUANERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- production laitière et production de blé
- Adresse du siège social :
- Les Touches 49320 Vauchretien
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS Odile, 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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