Personne physique située à Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Melun. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017022800148. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Boissise-la-Bertrand
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017022800148
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-03-2017
2017022800148
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; maintenu DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; RG n° 16/02947
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 2017-02-24
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUESNEL
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- 13 rue de la République 77350 Boissise-la-Bertrand
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; maintenu DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; RG n° 16/02947
07-10-2016
2017022800148
Le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er mars 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; 16/00069
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 23 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUESNEL
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
13
rue
de la République
77350
Boissise-la-Bertrand
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er mars 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; 16/00069
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