Le 01-04-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Nouvion le Comte (Albacete) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0202BP2014F00044000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
0202BP2014F00044000002
N° assainissement des dettes:
0202BP2014F00044000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-03-2017
0202BP2014F00044000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 2017-02-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DERUELLE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs.
-
Adresse :
- 6B rue de l'Ecole 02800 Nouvion le Comte
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-11-2014
0202BP2014F00044000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin 4 rue de la 3° D.I.M. 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 1359
- Date :
- 31 octobre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DERUELLE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs.
-
Adresse :
-
6B
rue
de l'Ecole
02800
Nouvion le Comte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin 4 rue de la 3° D.I.M. 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01-04-2009
0202BP2014F00044000002
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090064 publié le 01/04/2009
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 13 mars 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DERUELLE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- carrelage, revêtement de sol et mur.
-
Adresse :
-
16
rue
Jean Jaurès
02300
Ognes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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