Le 10-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Marie-de-Ré (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1704191913. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1704191913
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-03-2017
1704191913
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 2017-02-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
- 14 Zone Artisanale les Clemorinants 17740 Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-01-2016
1704191913
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2015 , désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2614
- Date :
- 5 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
14
Zone Artisanale
les Clemorinants
17740
Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2015 , désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-01-2015
1704191913
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 7 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
14
Zone Artisanale
les Clemorinants
17740
Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2014
1704191913
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1408
- Date :
- 17 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
14
Zone Artisanale
les Clemorinants
17740
Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
10-11-2013
1704191913
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 29 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
14
Zone Artisanale
les Clemorinants
17740
Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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