Le 28-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grassac (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 160155255. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
160155255
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-03-2017
160155255
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2016 , désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017
- Annonce n°
- 1837
- Date :
- 2017-02-23
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLET
- Prénom :
- Monique, Eliane
- Nom d'usage :
- BOSSARD
- Activité :
- Collecte et traitement des eaux usées
-
Adresse :
- la Bréchinie 16380 Grassac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2016 , désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17-11-2015
160155255
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 2120
- Date :
- 5 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLET
- Prénom :
- Monique, Eliane
- Nom d'usage :
- BOSSARD
- Activité :
- Collecte et traitement des eaux usées
-
Adresse :
-
la Bréchinie
16380
Grassac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
11-08-2015
160155255
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 29 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLET
- Prénom :
- Monique, Eliane
- Nom d'usage :
- BOSSARD
- Activité :
- Collecte et traitement des eaux usées
-
Adresse :
-
la Bréchinie
16380
Grassac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2014
160155255
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLET
- Prénom :
- Monique, Eliane
- Nom d'usage :
- BOSSARD
-
Adresse :
-
la Bréchinie
16380
Grassac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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