Le 11-03-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bitschwiller-les-Thann (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017021700608. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Bitschwiller-les-Thann
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017021700608
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-02-2017
2017021700608
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00218
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 2017-02-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RANNOU
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
- 13 a rue du Rhin 68620 Bitschwiller-les-Thann
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00218
11-03-2016
2017021700608
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 25 septembre 2015 ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/00218
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160050 publié le 11/03/2016
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 15 février 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RANNOU
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
13 a
rue
du Rhin
68620
Bitschwiller-les-Thann
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 25 septembre 2015 ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/00218
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