Le 21-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Neuillac (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017021300049. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017021300049
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-02-2017
2017021300049
Le Tribunal de Grande Instance de Lorient a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par décision du Tribunal de ce siège en date du 8 décembre 2011 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec autorisation de maintien d'activité jusqu'au 9 juillet 2017 ; mandataire liquidateur : SELAS GERARD BODELET PA DE TREHONIN, 56300, Le Sourn ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; RG 16/1424
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017
- Annonce n°
- 2472
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVELIER
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
- Ty Néhué 56300 Neuillac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVELIER
- Prénom :
- Thérèse
-
Adresse :
- Ty Néhué 56300 Neuillac
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Lorient a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par décision du Tribunal de ce siège en date du 8 décembre 2011 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec autorisation de maintien d'activité jusqu'au 9 juillet 2017 ; mandataire liquidateur : SELAS GERARD BODELET PA DE TREHONIN, 56300, Le Sourn ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; RG 16/1424
31-12-2011
2017021300049
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 8 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVELIER
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- aviculteur
-
Adresse :
-
« Ty Nehoe »
56360
Neuillac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOYEN
- Prénom :
- Thérèse
- Nom d'usage :
- CAVELIER
- Activité :
- aviculteur
-
Adresse :
-
« Ty Nehoe »
56360
Neuillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn
21-11-2010
2017021300049
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 30/07/2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010
- Annonce n°
- 1610
- Date :
- 14 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVELIER
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ty Nehve
56360
Nevillac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOYEN
- Prénom :
- Thérèse
- Nom d'usage :
- CAVELIER
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ty Nehve
56360
Nevillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 30/07/2010
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.