Le 31-05-2008, un état des créances de Personne physique à La Chapelle-Hermier (Vendée) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017020600319. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Chapelle-Hermier
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017020600319
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-02-2017
2017020600319
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 10/617
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 2017-01-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRAUD
- Prénom :
- Nelly
- Activité :
- pension et dressage de chevaux
-
Adresse :
- Le Bois Hermier 85220 La Chapelle-Hermier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 10/617
25-07-2013
2017020600319
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire n°2 ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 27 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRAUD
- Prénom :
- Nelly
- Activité :
- pension et dressage de chevaux
-
Adresse :
-
Le Bois Hermier
85220
La Chapelle-Hermier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire n°2 ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
16-01-2013
2017020600319
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1471
- Date :
- 21 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRAUD
- Prénom :
- Nelly
- Activité :
- éleveuse de chevaux
-
Adresse :
-
Le Bois-Hermier
85220
La Chapelle-Hermier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
24-04-2012
2017020600319
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 01/12/2010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 2994
- Date :
- 30 mars 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRAUD
- Prénom :
- Nelly
- Activité :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
Le Bois Hermier
85220
La Chapelle-Hermier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 01/12/2010
27-11-2008
2017020600319
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Dutour Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080217 publié le 27/11/2008
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 14 octobre 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRAUD
- Prénom :
- Nelly
- Activité :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
Le Bois Hermier
85220
La Chapelle Hermier
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Dutour Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex
31-05-2008
2017020600319
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080092 publié le 31/05/2008
- Annonce n°
- 3129
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRAUD
- Prénom :
- Nelly
- Activité :
- élevage de chevaux
-
Adresse :
-
Le Bois Hermier
85220
La Chapelle-Hermier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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