Personne physique située à Villieu-Loyes-Mollon (Álava) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017012700069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Villieu-Loyes-Mollon
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017012700069
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-02-2017
2017012700069
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 17/00050
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 1267
- Date :
- 2017-01-23
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- éleveur d'équidés
-
Adresse :
- 21 Montée de Cannes 01800 Villieu-Loyes-Mollon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 17/00050
25-11-2016
2017012700069
Ordonnance dans le cadre de la procédure de règlement amiable ; désignant en qualité de conciliateur : Association Solidarité Paysans 01-69, 58, rue Raulin, 69007 Lyon ; prononçant la suspension provisoire des poursuites jusqu'au 6 janvier 2017 ; Dossier : 16/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160230 publié le 25/11/2016
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 2016-11-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 21, Montée des Cannes 01800 Villieu-Loyes-Mollon
- Complément Jugement :
- Ordonnance dans le cadre de la procédure de règlement amiable ; désignant en qualité de conciliateur : Association Solidarité Paysans 01-69, 58, rue Raulin, 69007 Lyon ; prononçant la suspension provisoire des poursuites jusqu'au 6 janvier 2017 ; Dossier : 16/00003
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