Le 04-06-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mery la Bataille (Puerto de Arrecife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6001BP2014F00057000003. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Puerto de Arrecife
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
6001BP2014F00057000003
N° assainissement des dettes:
6001BP2014F00057000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-02-2017
6001BP2014F00057000003
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Beauvais. La publicité dans le journal d'annonces légales le courrier picard a été faite le 24 janvier 2017.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2382
- Date :
- 2016-12-16
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUILLART
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Plombier, chauffagiste
-
Adresse :
- 22 rue de Tricot 60420 Mery la Bataille
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Beauvais. La publicité dans le journal d'annonces légales le courrier picard a été faite le 24 janvier 2017.
03-02-2015
6001BP2014F00057000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150023 publié le 03/02/2015
- Annonce n°
- 2205
- Date :
- 8 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUILLART
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Plombier, chauffagiste
-
Adresse :
-
22
rue
de Tricot
60420
Mery la Bataille
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-06-2014
6001BP2014F00057000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2012 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n°
- 1968
- Date :
- 6 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUILLART
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Plombier, chauffagiste
-
Adresse :
-
22
rue
de Tricot
60420
Mery la Bataille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2012 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.