Le 01-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ger (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 414090043. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5002165498
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2020
414090043
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 2020-07-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 090 043RCSCoutances
- n°RM :
- 414 090 043 RM 50
- Nom :
- NORMAND
- Prénom :
- Hervé, Didier, Fernand
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 5 rue du Parc de la Motte 50850 Ger
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-11-2019
414090043
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2019 , désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190221 publié le 17/11/2019
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 2019-11-08
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 414 090 043RCSCoutances
- n°RM :
- 414 090 043 RM 50
- Nom :
- NORMAND
- Prénom :
- Herve, Didier, Fernand
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 5 rue du Parc de la Motte 50850 Ger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2019 , désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-09-2018
414090043
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 2832
- Date :
- 2018-09-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 414 090 043RCSCoutances
- n°RM :
- 414 090 043 RM 50
- Nom :
- NORMAND
- Prénom :
- Herve, Didier, Fernand
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 5 rue du Parc de la Motte 50850 Ger
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
18-10-2017
414090043
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170200 publié le 18/10/2017
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 2017-10-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 090 043RCSCoutances
- n°RM :
- 414 090 043 RM 50
- Nom :
- NORMAND
- Prénom :
- Herve, Didier, Fernand
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 5 rue du Parc de la Motte 50850 Ger
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-02-2017
414090043
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 1786
- Date :
- 2017-01-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 414 090 043RCSCoutances
- n°RM :
- 414 090 043 RM 50
- Nom :
- NORMAND
- Prénom :
- Herve, Didier, Fernand
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 5 rue du Parc de la Motte 50850 Ger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.