Le 27-01-2017, un jugement de faillite personnelle de Personne physique à Jury (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé selon la loi de 1985 . Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017011900469. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017011900469
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-01-2017
2017011900469
Le Tribunal a prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans de Monsieur SPINA (Julien), dirigeant de droit ou de fait de la société coopérative ouvrière de production ARTISANS ECOLOGIQUES ; RG n° 15/583
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
- Annonce n°
- 2039
- Date :
- 2016-12-20
- Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPINA
- Prénom :
- Julien
-
Adresse :
- allée du Breuil 57245 Jury
- Complément Jugement :
- Le Tribunal a prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans de Monsieur SPINA (Julien), dirigeant de droit ou de fait de la société coopérative ouvrière de production ARTISANS ECOLOGIQUES ; RG n° 15/583
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