Le 21-05-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fontcouverte-la Toussuire (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 730117301386192472. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Fontcouverte-la Toussuire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
730117301386192472
N° assainissement des dettes:
730117301386192472
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-01-2017
730117301386192472
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017
- Annonce n°
- 2313
- Date :
- 2017-01-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUSQUET
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Activité :
- commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
-
Adresse :
- route de l'École Imm l'Edioulaz, Chez Lasala 73300 Fontcouverte-la Toussuire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2016
730117301386192472
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BOUSQUET J. Christophe pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016
- Annonce n°
- 1821
- Date :
- 26 septembre 2016
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUSQUET
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Activité :
- commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
-
Adresse :
-
route
de l'École
Imm l'Edioulaz, Chez Lasala
73300
Fontcouverte-la Toussuire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BOUSQUET J. Christophe pour une durée de 10 ans.
21-05-2014
730117301386192472
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 6 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
498 912 872
RCS
Chambery
- Nom :
- BOUSQUET
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Activité :
- commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
-
Adresse :
-
route
de l'École
Imm l'Edioulaz, Chez Lasala
73300
Fontcouverte-la Toussuire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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