Le 04-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arthon-en-Retz (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4402BP2010F00126000005. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4402BP2010F00126000005
N° assainissement des dettes:
4402BP2010F00126000005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-01-2017
4402BP2010F00126000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 2016-12-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et Pvc
-
Adresse :
- 44 route de la Feuillardais Haute Perche 44320 Arthon-en-Retz
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2015
4402BP2010F00126000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2014, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 7 octobre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et Pvc
-
Adresse :
-
44
route
de la Feuillardais Haute Perche
44320
Arthon-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2014, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-07-2011
4402BP2010F00126000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 2028
- Date :
- 2 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- travaux de menuiserie bois et pvc
-
Adresse :
-
44
route
de la Feuillardais
Haute Perche
44320
Arthon-en-Retz
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-05-2011
4402BP2010F00126000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 20 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- travaux de menuiserie bois et pvc
-
Adresse :
-
44
route
de la Feuillardais
Haute Perche
44320
Arthon-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
04-05-2010
4402BP2010F00126000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP PHILIPPE DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100086 publié le 04/05/2010
- Annonce n°
- 1698
- Date :
- 21 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- travaux de menuiserie bois et pvc
-
Adresse :
-
44
route
de la Feuillardais
Haute Perche
44320
Arthon-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP PHILIPPE DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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